1. Identification du vendeur

Gasolicious — Achat & Vente de voitures de collection en Belgique.

16, avenue de Clermont Tonnerre 1330 Rixensart - Belgique 
Contact : bernard@gasolicious.be | +32 475 49 36 03

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de véhicules anciens, classiques et de collection proposées par Gasolicious sur le site www.gasolicious.be.

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (régime de marge). Les véhicules vendus sous le régime de la TVA de la marge ne permettent pas la récupération de la TVA.

4. État des véhicules

Les véhicules sont vendus en l'état, avec description détaillée. Gasolicious s'engage à décrire honnêtement l'état de chaque véhicule. Les photos font partie intégrante de la description.

5. Réservation et paiement

Un acompte de 10% peut être demandé pour réserver un véhicule. Le solde est payable par virement bancaire avant la livraison. Gasolicious se réserve le droit de remettre le véhicule en vente en cas de non-paiement.

6. Transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient à la réception du paiement intégral.

7. Livraison et enlèvement

Les véhicules peuvent être enlevés sur rendez-vous. La livraison peut être organisée sur demande et fera l'objet d'un devis séparé.

8. Garantie légale

Conformément à la législation belge, la garantie légale de conformité s'applique selon les dispositions du Code civil belge. Pour les véhicules anciens, un contrôle technique indépendant est fortement recommandé avant l'achat.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi belge, un délai de rétractation de 14 jours s'applique aux ventes à distance. Ce droit ne s'applique pas aux ventes conclues lors d'une visite physique du véhicule.

10. Protection des données (RGPD)

Vos données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de votre relation commerciale avec Gasolicious. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : bernard@gasolicious.be.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges sont seuls compétents. Le droit belge est applicable.